Conditions générales de ventes
1. Identification de l'entreprise
Nom / Prénom : MARTINEZ SARA
Nom commercial : GRAPHIK ARENA
Statut : Micro-entreprise
SIRET : En cours d’immatriculation
Adresse : 77 ancien chemin de canaux, 30132 Caissargues
Email : graphik.arena@gmail.com
Téléphone : 07 62 02 58 75
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l’ensemble des prestations proposées par GRAPHIK ARENA.
2. Objet
Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de prestations de services en graphisme, webdesign et création visuelle.
3. Prestations
GRAPHIK ARENA propose notamment :
Création d’identité visuelle (logo, charte graphique, branding)
Supports print (flyers, affiches, cartes, signalétique)
Création de sites vitrines et gestion de réseaux sociaux
Créations événementielles (mariage, naissance, fêtes religieuses, papeterie, goodies, décorations personnalisées)
Les prestations peuvent être proposées sous forme de packs ou sur mesure.
4. Commandes
Toute commande fait l’objet d’un devis détaillé.
La commande est considérée comme valide après :
Acceptation du devis (signature électronique ou validation écrite)
Versement d’un acompte de 30 % du montant total minimum.
GRAPHIK ARENA se réserve le droit de refuser toute commande en cas de litige antérieur.
5. tarifs et paiements
Les prix sont exprimés en euros et sont nets de TVA (TVA non applicable – article 293B du CGI).
Modalités de paiement :
Acompte de 30 % à la commande
Solde à régler au maximum 30 jours après la finalisation de la prestation
Moyens de paiement acceptés :
Virement bancaire, PayPal, liquide, chèque de banque.
6. Délais
Les délais de réalisation sont donnés à titre indicatif et varient selon la nature du projet.
GRAPHIK ARENA ne pourra être tenue responsable des retards liés :
à un manque de réactivité du client, à des modifications tardives
Urgences (Rush)
Les demandes urgentes peuvent être acceptées sous réserve de disponibilité et font l’objet d’une majoration :
+30 % pour un délai raccourci
+50 % pour une urgence prioritaire
7. Révisions et modifications
Chaque prestation inclut un maximum de 3 allers-retours de modifications.
Toute demande supplémentaire pourra faire l’objet d’une facturation complémentaire.
GRAPHIK ARENA se réserve le droit de refuser des modifications abusives ou hors cadre initial du projet.
8. Livraisons
Les fichiers livrés dépendent de la prestation (PNG, JPG, PDF, EPS, AI…).
Les fichiers sources ne sont pas inclus, sauf mention contraire dans le devis.
9. Propriété intellectuelle
Les droits d’exploitation sont cédés au client uniquement après paiement complet de la prestation.
GRAPHIK ARENA conserve le droit de :
présenter les créations dans son portfolio les utiliser à des fins de communication
10. Annulation et remboursement
En cas d’annulation par le client : L’acompte versé reste acquis et ne pourra être remboursé.
En cas d’annulation par GRAPHIK ARENA : Les sommes versées seront remboursées au prorata du travail réalisé.
11. Responsabilités
GRAPHIK ARENA ne pourra être tenue responsable : des erreurs validées par le client, de l’utilisation faite des créations après livraison.
Le client est responsable de la vérification des contenus (textes, images, informations) via un BAT transmis pour validation.
12. Retard de paiement
Tout retard de paiement entraîne : des pénalités calculées au taux légal en vigueur, une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement.
13. Litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, les tribunaux compétents sont ceux de Nîmes.
14. Spécificités prestations évènementielles
Pour les prestations liées à l’événementiel : Les délais sont impératifs et doivent être respectés par le client (validation, transmission des informations). Toute modification tardive peut compromettre la livraison dans les temps.
GRAPHIK ARENA ne pourra être tenue responsable en cas de retard dû au client
15. Acceptation des CGV
La validation d’un devis implique l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente.